1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service en ligne Pilote ton Entreprise (ci-après « le Service »), édité par Pepilead (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse https://pilote-ton-entreprise.fr.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du Service
- Pepilead
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Email : gestion.pepilead@gmail.com
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
3. Hébergement
- Frontend & site web : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Backend & base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
4. Description du Service
Pilote ton Entreprise est un logiciel de gestion commerciale en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels de l'événementiel (traiteurs, domaines, prestataires). Le Service propose notamment :
- Gestion des contacts, prospects, entreprises et affaires
- Création et envoi de devis
- Pipeline commercial et calendrier des prestations
- Édition de bons de cuisine, livraison et récupération
- Synchronisation comptable (Pennylane)
- Synchronisation Google Calendar
- Espace client et formulaire de contact embarquables
5. Inscription et accès au Service
5.1 Création de compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.
5.2 Identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur.
5.3 Période d'essai
Le Service propose une période d'essai gratuite de 30 jours sans engagement et sans saisie de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'Utilisateur peut souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.
6. Tarifs et paiement
6.1 Tarifs
Le tarif de l'abonnement est de 24 € HT par mois. Les tarifs sont affichés en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, qui sécurise les transactions. Les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs.
6.3 Facturation
L'abonnement est facturé mensuellement, par avance, à la date anniversaire de la souscription. Une facture est générée et accessible dans l'espace personnel de l'Utilisateur.
6.4 Défaut de paiement
En cas d'échec du paiement, l'Utilisateur est notifié par email. À défaut de régularisation dans un délai de 7 jours, l'accès au Service peut être suspendu.
7. Engagement et résiliation
7.1 Sans engagement
L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
7.2 Effets de la résiliation
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
7.3 Suppression des données
Les données métier de l'Utilisateur sont conservées 30 jours après la résiliation, période pendant laquelle l'Utilisateur peut demander une exportation. Au-delà, les données sont supprimées définitivement, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
- Respecter le RGPD pour les données personnelles qu'il saisit dans le Service (clients, contacts, etc.)
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie ou stocke dans le Service.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Service
L'ensemble des éléments composant le Service (code source, design, marques, logos, textes) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9.2 Données de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans le Service. L'Éditeur dispose uniquement d'un droit d'usage strictement nécessaire à la fourniture du Service.
10. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du Service, sans garantie expresse de continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure.
Lorsque cela est possible, les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance par email ou via une notification dans le Service.
11. Responsabilité
11.1 Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.
11.2 Exclusions
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- D'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur
- D'une perte de données résultant d'une faute de l'Utilisateur
- D'une interruption due à un cas de force majeure ou à un fait d'un tiers
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées à l'Utilisateur par email ou via le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège] seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : gestion.pepilead@gmail.com